J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 janvier 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0700010D


Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2007, M. Jacques Andrieu, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 2007.